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​Comment calculer ses frais de résiliation ?

Par Nicolas, le 07-01-2015 dans Réglementation et lois, Commentez

Grâce à loi Chatel, chaque abonné à un forfait avec engagement peut rejoindre un autre opérateur en s’acquittant de ses frais de résiliation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour calculer avec précision ses frais de résiliation.

La Loi Chatel

Pour rappel, il est important de préciser le fonctionnement de la Loi Chatel. Elle a été mise en place par le ministre du même nom en juin 2008 (sous la présidence de Nicolas Sarkozy). Cette loi ne s’applique que pour les forfaits dont l’engagement est de 24 mois. La Loi Chatel stipule qu’après 12 mois d’engagement, l’abonne a la possibilité de résilier son abonnement.

Afin de se désengager, l’abonné doit alors verser le quart des mensualités restantes à son opérateur. Si l’abonné souhaite résilier son abonnement lors de la première année d’abonnement, il devra régler l’intégralité de la première année d’abonnement et le quart de la seconde année.

Deux exemples pour bien calculer ses frais de résiliation

Si vous êtes engagé pendant 24 mois et que vous souhaitez résilier votre abonnement dès le début de la seconde année, il vous faudra payer le quart des mensualités restantes. Autrement dit, sur les 12 mois restants (de la seconde année d’engagement), il faudra payer 3 mois d’abonnement (25% du montant total du). Si le montant de votre forfait mensuel est de 20 euros par mois, vous devrez alors payer 60 euros.

Si la situation est très compliquée avec votre opérateur et que vous souhaitez résilier votre abonnement au bout de 6 mois (alors que votre engagement porte sur 24 mois), vous devrez payer la totalité de la somme due de l’année 1 et le quart des sommes dues de l’année 2. Si votre forfait coûte 20 euros par mois, vous devrez donc vous acquitter de la somme de 180 euros. En effet, il reste 6 mois sur l’année 1 (20 euros x 6 mois) et 3 mois sur l’année 2 (20 euros x 3 mois).

Même la Loi Chatel est un outil intéressant, veillez à comparer les offres et les opérateurs avant de vous engager sur une période de 24 mois.

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