Bouygues Telecom
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Bouygues Telecom propose des forfaits mobile pour votre téléphone portable, mais aussi des offres ADSL et internet haut débit avec la Bbox fibre.

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4G : L’Etat va-t’il rembourser Bouygues Telecom ?

Par Nicolas, le 19-12-2014 dans Bouygues Telecom, Commentez

Afin de pouvoir proposer et utiliser son réseau 4G, Bouygues Telecom verse depuis 2 ans une sorte de dîme à l’État français. Pourtant, il semblerait que cette taxe ne soit pas légale. Le Conseil d’État est invité à trancher sur ce sujet dénoncé par Bouygues Telecom depuis le premier jour de mise en place.

64 millions par an

Chaque année, l’opérateur Bouygues Telecom doit verser la coquette somme de 64 millions d’euros à l’État afin de pouvoir utiliser son réseau 4G. Cette bizarrerie fiscale est une spécialité bien française. N’oublions pas que c’est l’État qui vend les licences aux opérateurs, ce qui est une autre étrangeté hexagonale. Ce bras de fer entre Bouygues Telecom et l’État pourrait trouver son dénouement dans les prochaines heures puisque le Conseil d’État a été saisi.

Pour rappel, Bouygues Telecom, qui a lancé son offre 4G en octobre 2013, réutilise des fréquences 2G au lieu d’avoir eu besoin de recréer une constellation de fréquences en 4G. Cette possibilité a été acceptée par l’État à condition que Bouygues Telecom s’acquitte d’un tarif. Seulement celui-ci est 5 fois plus cher que la 2G. C’est dans ce contexte que Bouygues Telecom conteste cette taxe qui n’a pas lieu d’être, en tout cas, à ce montant.

Un tarif prohibitif et un remboursement demandé

Ces 64 millions annuels plombent encore plus le bilan de Bouygues Telecom qui a vécu un exercice 2014 compliqué. Le Conseil d’État va donc donner son avis sur ce dossier crucial. Selon les premiers bruits de couloir, le Conseil d’État devrait invalider cette taxe et Bouygues devrait être remboursé. Ce tarif serait donc annulé et l’opérateur mobile avec et sans engagement aurait gain de cause.

L’État n’aurait pas les moyens de justifier un tel tarif et le montant total qui serait remboursé atteindrait 80 millions d’euros (soit 15 mois d’exploitation à 64 millions d’euros l’année). Pour l’instant, Bouygues Telecom n’a réalisé aucune déclaration officielle, mais nul ne doute que l’opérateur sera ravi d’un tel épilogue.

Prenez le temps de découvrir les offres 4G de Bouygues Telecom.

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