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Forfait mobile : comment résilier rapidement ?

Par olivier Gouve, le 06-10-2014 dans Réglementation et lois, 1 commentaire

Autrefois, résilier son forfait mobile était un parcours du combattant. Heureusement, les décideurs politiques ont mis en place des procédures pour faciliter cette opération. Désormais, il est facile de résilier rapidement son forfait mobile.

La résiliation ne concerne que les forfaits avec engagement

En premier lieu, il est important de rappeler que dans le cadre d’un forfait sans engagement, il y a bien une procédure de résiliation, mais celle-ci est unilatérale (de la part de l’abonné), rapide et gratuite. Il est possible de résilier d’un mois sur l’autre et de changer d’opérateur en quelques minutes sans changer de numéro (portabilité du numéro grâce au code RIO, à savoir le Relevé d’Identité Opérateur).

Concernant les forfaits avec engagement, certaines conditions sont à respecter. Il faut tout d’abord connaitre la durée d’engagement de son forfait, à savoir 12 ou 24 mois. Sachez qu’il est techniquement possible de résilier son abonnement à tout moment une fois la période d’engagement terminée. Si vous êtes toujours engagé, il faut se référer à la Loi Chatel.

Les grandes lignes de la Loi Chatel

Concernant cette loi, celle-ci ne s’applique que pour les engagements de plus de 12 mois (donc 24 mois). Une fois entré dans le 13ème mois d’abonnement, il est possible de résilier son forfait mobile rapidement. Pour cela, l’abonné devra s’acquitter du quart des mensualités restantes. Si, par exemple, l’abonné souhaite résilier dès son entrée dans sa 2ème année d’engagement, il devra régler en une seule fois un montant équivalent à 3 mois de forfait (le quart de douze mois).

Plusieurs motifs permettent de résilier immédiatement

Toutefois, il est important de noter que certaines raisons dites légitimes permettent à l’abonné de résilier son forfait mobile immédiatement. Cela s’applique lorsque l’abonné a été licencié dans le cadre d’un CDI, lorsqu’il est en situation de surendettement, lorsqu’il déménage vers une zone non couverte, lorsqu’il va en prison, lorsqu’il souffre d’un handicap rendant l’utilisation d’un mobile impossible ou encore lorsqu’il décède.

Dans tous les cas (application de la Loi Chatel ou non), la résiliation est rapide.

1 nicolas zumi 7 octobre 2014
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ma fille est parti à l’étranger et comme ne sait souvient plus de son mot de passe ,je n’arrive pas à changer pour un autre forfait!

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