ARCEP 700MHz enchères

L’ARCEP a ouvert les candidatures pour la bande des 700 MHz

Par Didier Latil, le 13-07-2015 dans Réglementation et lois, Commentez

Comme prévu, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a invité les opérateurs télécoms à déposer leur dossier de candidatures pour participer aux enchères pour l’attribution des fréquences 700MHz.

 

arcep encheres 700mhzL’attribution des fréquences 700MHz détenues par l’état, sera réalisée au moyen d’une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz. Les acteurs intéressés sont ‘invités’ à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures. L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.

 

Pour rappel, la bande 700 MHz appelée ‘en or’, est actuellement utilisée par les services de télévision numérique terrestre (TNT). Le Gouvernement a décidé, grâce à une modernisation de la norme de compression de la TNT, de libérer la bande 700 MHz et d’en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles, dans l’objectif d’accompagner la croissance exponentielle du trafic de données mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre 2016 et 2019.

 

Pour une concurrence effective et loyale

Tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d’obtenir des fréquences, au travers d’une procédure transparente. Les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.

Pour assurer une concurrence loyale, notamment vis-à-vis de Free qui n’a aucune fréquences sur les 800MHz, l’ARCEP a mis en place d’une procédure de limitation, afin d’éviter les déséquilibres entre opérateurs. Les candidats ne peuvent obtenir pas plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et pas plus de 2×30 MHz sur l’ensemble des bandes basses (700, 800 et 900 MHz).

 

Une manne financière pour l’état

Il s’agit pour l’état d’exploiter la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat, avec un prix de réserve à 416 millions d’euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande, au minimum.

Ensuite, qui dit enchères dit évidemment potentiellement des sommes plus importantes. Ces fréquences sont particulièrement recherchées, car elles permettent une meilleure pénétration dans les logements et surtout une meilleure couverture géographique du territoire pour une seule antenne. Elles sont par conséquent essentielles pour les opérateurs télécoms français pour accélérer le déploiement de la 4G dans les années à venir.

 

En plus des sommes à payer, les opérateurs devront également s’engager sur la couverture du territoire, avec des échéances à janvier 2022, janvier 2027 et à fin 2030 : couverture de la population à 98% par exemple d’ici janvier 2027 et à 99,6% d’ici fin 2030, ainsi que 100% des axes routiers prioritaires à cette date butoir.

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