Un modèle de lettre pour résilier son forfait mobile

Par Romain, le 04-11-2011 dans Conseils et problèmes, Commentez

Dans le cadre du contrat qui vous lie à votre opérateur en télécommunications, il vous est possible de résilier avec votre opérateur mobile à tout moment. Alors que cette résiliation sera entièrement gratuite si elle se réalise après votre période d’engagement (entre 12 et 24 mois), cette dernière pour entraîner des frais si elle est effectuée pendant.

Dans le cadre d’un contrat de 24 mois, et selon les prérogatives de la loi Chatel, vous devrez vous acquitter du quart de la somme des mensualités restantes dues entre le 13e et le 24e mois. Dans le cadre d’un contrat de 12 mois, vous pourrez résilier ce dernier uniquement dans certains cas. Comme par exemple dans le cadre d’un départ à l’étranger, d’un décès, d’une incapacité à utiliser votre téléphone mobile (accident) ou encore d’un manque de réseau sur votre lieu de domicile. Afin de résilier votre forfait mobile, vous devez notamment rédiger un courrier spécifique à votre opérateur reprenant les éléments ci-dessous :

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

A XXXX, le XXXX 00 XXXXX

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No XXXXXXXXX que j’ai contracté le XX/XX/XX.

Je sollicite votre attention sur le fait que je suis en droit de résilier mon contrat en vertu de la fin de la durée de mon engagement. Egalement, Je nécessite la réception d’une facture de clôture de compte et d’une confirmation dument complétée m’indiquant la date effective de résiliation.

Je vous rappelle que selon les dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, le préavis de résiliation doit prendre effet dans les dix jours à compter de la réception de cette lettre de résiliation.

Je vous remercie d’avance de réaliser toutes les mesures nécessaires afin de résilier mon forfait chez vous. Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Votre signature

Il est également important de noter que si vous contractez un  nouvel abonnement avec un autre opérateur alors que votre engagement est déjà dépassé, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone portable actuel grâce au RIO. L’utilisation de ce dernier entraînera automatiquement la résiliation de votre contrat actuel. Les dispositions législatives prises ces dernières années facilitent le désengagement auprès d’un opérateur sans avoir à être pris en otage.

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