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Orange condamné à 1 euro symbolique face à Bouygues Telecom

Par Malorie, le 30-12-2011 dans Orange, Commentez

Souvenez-vous du fameux « bug » de l’année 2010 ? Lors du Réveillon de l’année passée, les SMS et MMS de « Bonne année ! » avaient été reçus en plusieurs fois par des millions d’utilisateurs de téléphones portables. Orange avait alors attaqué Bouygues Telecom, mais vient d’être débouté…

Des SMS multiples

Souvenez-vous il y a un an, certains d’entre vous avaient reçu 2, 3 voire des dizaines de SMS similaires venant d’une même personne. Résultats : une facturation excessive qui en découlait puisque pas moins de 930 millions de SMS avaient été envoyés entre le 31 décembre et le 1er janvier 2011. C’était un bug, aucunement dû à une erreur de manipulation de votre copain trop alcoolisé.

Et oui, car tout le monde n’a pas la chance d’avoir les textos, en plus des appels, de façon illimitée comme le propose les nouveaux forfaits sans engagement. Et envoyer un message de bonne année à tout son carnet d’adresses, multiplié par deux ou par trois fois peut très rapidement alourdir votre facture téléphonique.

1 euro symbolique

C’est la procédure abusive qui a été pointée du doigt lors de ce jugement des SMS multiples. Ainsi, Orange a été condamnée à verser 1 euro à Bouygues Telecom, en plus de 15.000 euros pour les frais engagés par l’opérateur.

Bouygues Telecom vainqueur dans l’affaire

Bouygues peut se réjouir du jugement. Alors que son rival réclamait 13,5 millions d’euros (10 millions pour dénigrement et le reste pour « violation du contrat d’interconnexion avec Bouygues Telecom (BT) », l’opérateur a décidé d’attaquer à son tour, demandant 1 euro symbolique pour préjudice, 50.000 euros pour procédure abusive et la même somme pour les frais liés à la procédure judiciaire. Et c’est quasiment ce qu’il a obtenu.

C’est notamment le manque de preuves qui a fait défaut à Orange dans cette affaire assez complexe où la responsabilité unique de BT n’a pu être clairement établie par le tribunal de Paris.

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