ARCEP refarming 1800 Mhz

Réallocation des fréquences 1800MHz pour la 4G

Par olivier Gouve, le 31-07-2015 dans Réglementation et lois, Commentez

Alors que la bataille pour les fréquences 700MHz est officiellement ouverte depuis début juillet, l’ARCEP vient d’autoriser SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à partir du 25 mai 2016.

 

arcep-2g-4g-1800mhz-fse02Pour rappel, la bande 1800 MHz est l’une des deux bandes de fréquences historiquement utilisées par les réseaux 2G mais elle a vocation à être réutilisée plus largement en 4G afin de favoriser le déploiement du Très Haut Débit mobile en France.

Les autorisations des opérateurs mobiles doivent être modifiées, afin de lever la restriction d’usage à la 2G qui prévaut actuellement dans celles-ci, comme l’avait indiqué un premier document en mars 2013. L’introduction de la neutralité technologique dans la bande, en vue de sa réutilisation en 4G, s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement international et est prévue par les directives européennes, transposées dans la loi française.

 

Refarming des fréquences 1800 MHz

arcepCe document définit un schéma cible d’attribution de la bande, qui prévoit de re-répartir entre quatre opérateurs 4G cette bande, qui avait été attribuée à trois opérateurs 2G à l’origine.

Bouygues Telecom avait fait une demande anticipée de levée de ces restrictions et dès octobre 2013, l’ARCEP lui a appliqué ces orientations pour lui permettre de déployer des réseaux 4G dans la bande 1800 MHz. En contrepartie, Bouygues Telecom avait du restituer une partie de ses fréquences, qui avaient ensuite été attribuées à Free Mobile le 1er janvier dernier.

 

Dans la continuité de ces orientations, et après échange avec les opérateurs concernés, l’ARCEP a adopté aujourd’hui deux décisions modifiant les autorisations d’Orange et de SFR pour déployer, dès le 25 mai 2016, des réseaux 4G dans la bande 1800 MHz. Elles prévoient également que les deux opérateurs restituent une partie de leurs fréquences d’ici cette date.

Ces décisions permettent de rendre pleinement opérationnel le schéma cible que l’Autorité avait publié en mars 2013 et ouvrent la voie à l’octroi à Free Mobile de 10 MHz duplex supplémentaires dans la bande.

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