Réglementation et lois

La loi Chatel, les règles concernant la résiliation de votre forfait mobile : apprenez l’essentiel rapidement concernant votre téléphone et votre opérateur.

Les nouveaux forfaits mobiles sans engagement propose un fair use lorsque vous naviguez sur internet. Cela correspond à une limite de données (data) que vous ne pouvez théoriquement pas dépasser avec votre mobile. Surfer sur internet et les réseaux sociaux avec son téléphone portable Dans le monde de la téléphonie [...]

L’engagement avec un opérateur mobile doit être une étape réfléchie, notamment lorsque la durée est de 12 ou 24 mois. L’objectif est de souscrire à un abonnement répondant pleinement à ses besoins. A ce titre, il est important de les identifier en prenant en compte votre budget et vos souhaits. [...]

Le monde de la téléphonie mobile est en constante évolution. A ce titre, de nombreux nouveaux opérateurs arrivent sur le marché, c’est le cas des opérateurs virtuels, aussi appelés MNVO. Afin de cadrer cette densification des offres proposées, la réglementation a évolué afin de protéger les consommateurs mais aussi les [...]

Le monde de la téléphonie mobile est un secteur d’activité particulièrement juteux. C’est notamment pour cela que les protagonistes que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom essaient de se faire une place au soleil en dépit de toutes les règles législatives. C’est pour cela que le conseil de la concurrence [...]

Dans le cadre des nombreuses offres proposées par les opérateurs téléphoniques, et compte tenu de la fréquence à laquelle les consommateurs changent d’opérateur, un stock impressionnant de téléphone mobile peut être revendu puisque à chaque nouvel abonnement vous en obtenez un nouveau. Afin de revendre son téléphone portable légalement, il [...]

L’acronyme RIO signifie « Relevé d’Identité Opérateur ». Il s’agit d’un numéro attribué à chaque souscription d’un contrat de téléphonie mobile sur le territoire français. Il s’agit en quelque sorte de l’ADN contractuelle existant entre le consommateur et l’opérateur en télécommunications. Son principal objectif est de pouvoir l’identifier en toute [...]

Depuis le 3 janvier 2008, sans doute l’une des plus importantes lois dans le monde de la téléphonie mobile a été adoptée. Il s’agit de la loi Chatel dont le but est de favoriser une concurrence saine entre les principaux opérateurs de ce secteur particulièrement dense. La protection du consommateur [...]

Les offres Triple Play proposées par les opérateurs de télécommunications ont un vif succès depuis le début. Rappelons que le Triple Play permet de regrouper trois services en un seul abonnement. Ces services sont la téléphonie mobile, la télévision provenant de sa box Internet et le service permettant d’accéder à [...]

Dans le cadre des différents forfaits proposés par les principaux opérateurs, il est courant que vous soyez engagés sur 12 mois ou sur 24 mois suite à cette souscription. Toutefois, quelques règles juridiques prévalent afin de protéger les consommateurs comme les opérateurs. En effet, ces derniers subventionnent la majeure partie [...]

Ses missions L’ARCEP est chargée d’accompagner et de réguler les marchés du secteur des télécommunications, notamment mobiles. Elle est aussi en charge de faire respecter une concurrence effective et loyale pour le bénéfice des consommateurs. L’autorité fixe les obligations s’appliquant aux opérateurs si elle rentre dans les critères d’homologation mis [...]