Réglementation et lois

La loi Chatel, les règles concernant la résiliation de votre forfait mobile : apprenez l’essentiel rapidement concernant votre téléphone et votre opérateur.

Dans le cadre des nombreuses offres proposées par les opérateurs téléphoniques, et compte tenu de la fréquence à laquelle les consommateurs changent d’opérateur, un stock impressionnant de téléphone mobile peut être revendu puisque à chaque nouvel abonnement vous en obtenez un nouveau. Afin de revendre son téléphone portable légalement, il […]

L’acronyme RIO signifie « Relevé d’Identité Opérateur ». Il s’agit d’un numéro attribué à chaque souscription d’un contrat de téléphonie mobile sur le territoire français. Il s’agit en quelque sorte de l’ADN contractuelle existant entre le consommateur et l’opérateur en télécommunications. Son principal objectif est de pouvoir l’identifier en toute […]

Depuis le 3 janvier 2008, sans doute l’une des plus importantes lois dans le monde de la téléphonie mobile a été adoptée. Il s’agit de la loi Chatel dont le but est de favoriser une concurrence saine entre les principaux opérateurs de ce secteur particulièrement dense. La protection du consommateur […]

Les offres Triple Play proposées par les opérateurs de télécommunications ont un vif succès depuis le début. Rappelons que le Triple Play permet de regrouper trois services en un seul abonnement. Ces services sont la téléphonie mobile, la télévision provenant de sa box Internet et le service permettant d’accéder à […]

Dans le cadre des différents forfaits proposés par les principaux opérateurs, il est courant que vous soyez engagés sur 12 mois ou sur 24 mois suite à cette souscription. Toutefois, quelques règles juridiques prévalent afin de protéger les consommateurs comme les opérateurs. En effet, ces derniers subventionnent la majeure partie […]

Ses missions L’ARCEP est chargée d’accompagner et de réguler les marchés du secteur des télécommunications, notamment mobiles. Elle est aussi en charge de faire respecter une concurrence effective et loyale pour le bénéfice des consommateurs. L’autorité fixe les obligations s’appliquant aux opérateurs si elle rentre dans les critères d’homologation mis […]

Page 2 sur 212